Site web : biz-booster.fr
L’une de ces exigences est la rédaction des statuts de l’association. Dans cet article, on vous explique comment rédiger les statuts d’une association ou entreprise. Les éléments indispensables pour la rédaction des statuts Pour rédiger le contrat d’une association, il faut certains éléments. Il y a des éléments qui doivent apparaître dans les statuts de l’association.
Ainsi, la procédure est relative aux sociétés civiles et commerciales. Sociétés civiles À l’exception des Sociétés Civiles Professionnelles (CSP), le choix de la raison sociale doit inclure la forme juridique et le nom des associés. Ainsi, elle s’accompagnera de & compagnie, & fils ou & associés. Sociétés commerciales et professionnelles À cause du caractère commercial de l’entreprise, sa dénomination sociale doit être unique.